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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Par admin dupaysblanc, publié le samedi 14 janvier 2012 17:20 - Mis à jour le vendredi 11 novembre 2016 20:37

REGLEMENT INTÉRIEUR

Le Collège du Pays Blanc est un établissement public local d’enseignement qui assure un service public d’éducation dans le respect des principes en vigueur à savoir :
·    « le respect des principes de laïcité et de pluralisme »
·    « le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions »
·    « les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence » (Décret du 31.01.1986, sec I, art 4)

L’établissement accueille une communauté de mineurs régulièrement inscrits par leurs responsables, l’inscription d’un enfant au collège vaut acceptation par sa famille et par lui-même du présent règlement.

Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement définit les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire. Il est porté à la connaissance des élèves, des parents, et des personnels.

Chacun est tenu de le respecter ainsi que les consignes qui en découlent, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions, de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées.


I - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Art 1 Horaires et accès au collège :
- Le collège est ouvert de 8h à 17h 20  (19h pour les élèves mis en retenue) les lundis, mardis, jeudis, vendredis et de 8h 00 à 11h30 les mercredis.
- Les demi-pensionnaires qui empruntent les transports scolaires doivent entrer dans le collège dès leur arrivée et ne sont pas autorisés à sortir avant 17h ou 11h10 le mercredi. Les élèves ne peuvent quitter l'établissement que selon les conditions définies dans le carnet de liaison signé en début d’année scolaire. Cette autorisation parentale vaut engagement pour l’année et tout changement doit être signalé au responsable du collège.
- Les élèves venant à bicyclette ou à cyclomoteur doivent mettre pied à terre dès la porte d’entrée du collège et se stationner dans le garage à vélo en respectant les règles élémentaires  de sécurité. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration des véhicules.

Art 2 Circulation :
-En début de demi journée et après chaque récréation les élèves doivent se ranger dans la cour par classe pour attendre leur professeur.
- Les déplacements à l’intérieur des locaux doivent se faire en ordre et sans bousculades.

Art 3  Assiduité :
- La participation à tous les cours est obligatoire et implique une participation active au travail scolaire et le respect des modalités de contrôle des connaissances.
- Toute absence doit être dûment justifiée et le collège doit en être averti au plus tôt.
Aucun élève ne peut être admis en classe après une absence ou un retard sans présenter une autorisation écrite d’entrée complétée sur son carnet de liaison et signée par ses parents et par un membre de la vie scolaire.
-Le collège avertit les familles au plus tôt si l’élève est absent en cours ou en permanence.

Art 4  Participation au cours d’EPS :
- L’élève doit présenter sa dispense à son professeur d’EPS qui la signe, puis la transmettre à l’infirmière.
- L’élève dispensé assiste au cours si l’infirmière estime que cela est possible.
- En cas d’inaptitude de plus d’une semaine un certificat médical est obligatoire.

Art 5 Récréations et pause déjeuner :
- Les élèves doivent rester dans les limites de la cour, sous surveillance.
- Ils doivent évacuer le hall (sauf en cas d’intempéries) et le garage à vélos, pour éviter tout vol ou dégradation.
En aucun cas et pour aucun motif, ils ne peuvent rester dans les couloirs ni dans les         classes pendant ces moments.

Art 6 Demi -Pension :
- Les élèves entrent au restaurant scolaire sur indication des surveillants munis de leurs cartes de restauration. A défaut, l’entrée au self est différée.
- Ils doivent respecter les règles de convenance et d'hygiène, il est interdit notamment d’introduire ou de sortir de la nourriture.
- En cas de maladie, une remise de principe est appliquée à partir du 5e jour d’absence.

Art 7 Participation aux instances de l ‘établissement :
- Les membres de la communauté éducative sont représentés par des délégués élus en début d’année scolaire.
- Les élèves élisent deux délégués par classe parmi lesquels sont élus leurs représentants au Conseil d’Administration.

Art 8 Réunions :
- Les délégués de classe ont le droit de réunir leurs camarades après accord du Chef d'Etablissement et les représentants des élèves au Conseil d’Administration peuvent réunir un conseil des élèves délégués dans les mêmes conditions.

Art 9 Associations :
-Tous les élèves ont le droit de participer aux activités du Foyer Socio-éducatif et de l’Association Sportive.

Art 10 Communication avec les familles :
- Le carnet de liaison est un document essentiel pour les relations entre le collège et les familles. L’élève  doit impérativement l’avoir en sa possession.
Les familles s’engagent à le vérifier régulièrement et à le signer pour rendre la liaison effective.
- Un bulletin trimestriel est édité à la fin du trimestre.
- Un relevé des notes est adressé chaque mi-trimestre aux familles.
- Des réunions parents-professeurs sont organisées pendant l’année scolaire.
- Des bilans de fonctionnement du collège sont effectués régulièrement avec les fédérations de parents d’élèves.


II - DISCIPLINE

Art 1 Respect des personnes :
- Les élèves et les adultes, membres de la communauté éducative, se doivent réciproquement politesse et respect à l’intérieur et à l’extérieur de l'établissement, ils s’engagent à n’user d’aucune violence physique, verbale ou psychologique.
- Les élèves doivent se présenter avec une tenue correcte, propre et décente, compatible avec les enseignements dispensés et les règles d’hygiène et de sécurité.
- En application du principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Art 2 Respect des lieux et des biens :
- Les élèves doivent respecter la propreté de l'établissement et de ses abords. (Interdiction des crachats, chewing-gum, graffitis…)
- Les élèves sont personnellement responsables du matériel mis à leur disposition par l'établissement (livres de classe, matériel pédagogique et sportif…).
- Toute perte, détérioration ou dégradation (y compris au self) est facturée aux parents de l’auteur.
- Les livres non scolaires ou les brochures, apportés au collège pour y être lus, montrés ou prêtés, doivent d'abord être soumis au visa d’un professeur ou de la Direction.
- Il est expressément recommandé de ne pas détenir de somme importante ou d’objet de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol.
- L’usage de baladeur et jeux divers n’est toléré que dans la cour et sous responsabilité du propriétaire.
- L’usage des appareils photo doit être soumis au visa d’un professeur ou de la direction.
En raison du droit à l’image et de la protection de la vie privée, il est par ailleurs interdit de publier ou reproduire des photographies sans l’autorisation des intéressés ou de ses représentants légaux, sous peine de poursuites judiciaires (article 9 du Code Civil).
- Les téléphones portables doivent être mis hors tension et rangés durant tout le temps scolaire. En cas de non respect du règlement, le téléphone portable sera confisqué à l’élève. Il sera restitué par le Chef d’établissement à ses responsables légaux qui auront préalablement pris rendez-vous avec lui. L’élève devra assister à cet entretien.

Art 3 Punition, sanction :
Les élèves qui se rendent coupables d'indiscipline, de retards répétés, de désordre, de dégradations volontaires, de fraude ou de manque de travail flagrant sont passibles en fonction de la gravité des faits de :

- Punitions : Excuses orales ou écrites
Mise en garde inscrite sur le carnet de correspondance
Devoir supplémentaire
Retenues sur le temps scolaire
Exclusion ponctuelle d’un cours qui donne lieu à une information écrite au CPE et au chef d’établissement

- Sanctions : Avertissement
Blâme
Mesure de responsabilisation
Exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement qui ne peut excéder huit jours
Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours
Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

- Toute punition ou sanction peut être assortie d’un sursis.
- Des faits commis à l’extérieur de l’établissement sont susceptibles d’entraîner des poursuites disciplinaires par l’établissement dès lors qu’ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l’élève en cause.

Art 4 Mesures alternatives, d’accompagnement et de responsabilisation :
- Une mise en retenue de 17h à 19h prononcée par le chef d’établissement
- Une mesure de responsabilisation prononcée par le chef d’établissement consistant à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. L’accord de l’élève, ou de son représentant légal lorsqu’il est mineur, doit être recueilli. En cas de refus, celui-ci ne peut se voir exonérer de la sanction initialement décidée qui devra alors être exécutée.
- L’équipe éducative peut être réunie en présence de l’élève et de ses responsables pour envisager des mesures d’accompagnement à mettre en place.


III - SÉCURITÉ DES ÉLEVES

Art 1 Accident :
- Tout membre de la communauté éducative doit respecter les règles de prudence et de sécurité durant les diverses activités: cours, travaux pratiques, récréations, déplacements…
- S'il survient un accident, le professeur ou le surveillant en responsabilité doit en être immédiatement averti pour prendre les mesures qui s’imposent.
- Il est fortement souhaitable que les familles contractent une assurance scolaire responsabilité civile. Elle est obligatoire pour toute activité, sortie et voyage facultatifs

Art 2 Prévention et Santé :
- Il est interdit de fumer dans l'établissement, aux abords du collège et lors des déplacements pédagogiques et socio-éducatifs (Loi du 01/02/2007). Cette interdiction concerne également l'usage de la cigarette électronique.
- L'apport et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites ou toxiques sont formellement interdits dans l'établissement et au cours des déplacements pédagogiques ou socio-éducatifs
- Il est interdit d'apporter dans l'établissement des objets dont la manipulation présente un caractère dangereux. A titre d’exemple sont proscrits cutter, couteau, briquet, allumettes, pétards, fumigènes, laser, tout type de spray ou bombes aérosols, produits inflammables…
- Les élèves ne doivent garder aucun médicament. En cas de traitement médical pendant le temps de présence au collège, les parents en informeront la Direction qui prendra alors les dispositions nécessaires.

Art 3 Incendie :
- Les consignes à respecter en cas d'incendie sont affichées dans la salle des professeurs, les salles de classes, au C.D.I., sous le préau.
- En cas d'alerte, chacun est tenu de s'y conformer. Plusieurs exercices sont effectués pendant l'année scolaire.

Le présent règlement a été voté par le Conseil d’Administration du 17 avril 2014. Il est révisable à sa demande.
Sont annexés la charte informatique et le règlement intérieur des séjours pédagogiques.

 

 

 

 

 

Pièces jointes
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